Le MCG et votre serviteur condamnés! (16/09/2011)

Sans titre 2.jpgL’affaire de l’affiche du MCG pour les élections du 23 octobre vient de connaître aujourd’hui un nouvel épilogue avec le verdict du Tribunal de première instance qui a reçu le 5 septembre dernier 6 membres du MCG, moi-même en tant que blogueur suite à une plainte déposée par le groupe Mutuel et son Président Pierre-Marcel Revaz.
Le Président Patrick Chenaux interdit au MCG, ainsi qu’à Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Soli Pardo, Mauro Poggia, Danièle Magnin et Haykel Ezzeddine de publier, de diffuser, d’afficher, de communiquer toute affiche ou support ayant un contenu similaire à l’affiche officielle du MCR-MCG pour la campagne aux élections fédérales du 23 octobre 2011, en ce sens qu’elle contiendrait à la fois des termes identiques ou synonymes de ceux utilisés dans les affiches litigieusesSans titreA.jpg et une mention, sous toute forme reconnaissable par un public non averti, des requérants...sous peine d’amende selon l’article 292 CP.  Par ailleurs tous les noms cités plus haut dont votre serviteur sont condamnés à payer les frais de justice (chf. 1800.-) ainsi que chf. 1200.- au Groupe Mutuel et son Président à titre de dépens. Ces derniers ont un délais de 30 jours pour faire valoir leur droit en justice. Et la présente décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent cette notification.
Pour résumer: je suis condamné au même titre que le MCG et ces 6 membres. Je ne fais aucun commentaire et je vous demanderai  mes ami(e)s lecteurs de s’abstenir de toutes remarques concernant ce jugement. Le Mouvement Citoyens Genevois, moi-même ainsi que les requérants, ont le droit de faire appel dans un délai de 10 jours. Mais en attendant, le parti MCG ainsi que les défenseurs du conseiller national Claude Ruey se retrouveront au Tribunal lundi 19 septembre.
Et ce n’est pas fini, je viens de recevoir également un mandat de comparution pour le mardi 20 septembre toujours à cause de cette affiche controversée. La convocation m’est adressée par la Police judiciaire-Brigade de criminalité générale 1. Voilà de quoi passer un excellent week-end et de ruminer sur le droit d’information, ses limites et ses conséquences. Pour ceux qui n’ont pas suivi le déroulement de cette affaire je vous renvoie vers ma note  “Blogueur, mène à tout...même au tribunal”

PS: Mauro Poggia (MCG) renonce à faire appel à cette décision... et adressera sous peu un communiqué de presse aux médias.

Et demain est un autre jour!

11:43 Écrit par Haykel | Lien permanent | Commentaires (13) | Tags : mcg, haykel ezzeddine, affiche mcg | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook