Le MCG et votre serviteur condamnés!

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Sans titre 2.jpgL’affaire de l’affiche du MCG pour les élections du 23 octobre vient de connaître aujourd’hui un nouvel épilogue avec le verdict du Tribunal de première instance qui a reçu le 5 septembre dernier 6 membres du MCG, moi-même en tant que blogueur suite à une plainte déposée par le groupe Mutuel et son Président Pierre-Marcel Revaz.
Le Président Patrick Chenaux interdit au MCG, ainsi qu’à Eric Stauffer, Roger Golay, Thierry Cerutti, Soli Pardo, Mauro Poggia, Danièle Magnin et Haykel Ezzeddine de publier, de diffuser, d’afficher, de communiquer toute affiche ou support ayant un contenu similaire à l’affiche officielle du MCR-MCG pour la campagne aux élections fédérales du 23 octobre 2011, en ce sens qu’elle contiendrait à la fois des termes identiques ou synonymes de ceux utilisés dans les affiches litigieusesSans titreA.jpg et une mention, sous toute forme reconnaissable par un public non averti, des requérants...sous peine d’amende selon l’article 292 CP.  Par ailleurs tous les noms cités plus haut dont votre serviteur sont condamnés à payer les frais de justice (chf. 1800.-) ainsi que chf. 1200.- au Groupe Mutuel et son Président à titre de dépens. Ces derniers ont un délais de 30 jours pour faire valoir leur droit en justice. Et la présente décision peut faire l’objet d’un appel devant la Cour de justice dans les 10 jours qui suivent cette notification.
Pour résumer: je suis condamné au même titre que le MCG et ces 6 membres. Je ne fais aucun commentaire et je vous demanderai  mes ami(e)s lecteurs de s’abstenir de toutes remarques concernant ce jugement. Le Mouvement Citoyens Genevois, moi-même ainsi que les requérants, ont le droit de faire appel dans un délai de 10 jours. Mais en attendant, le parti MCG ainsi que les défenseurs du conseiller national Claude Ruey se retrouveront au Tribunal lundi 19 septembre.
Et ce n’est pas fini, je viens de recevoir également un mandat de comparution pour le mardi 20 septembre toujours à cause de cette affiche controversée. La convocation m’est adressée par la Police judiciaire-Brigade de criminalité générale 1. Voilà de quoi passer un excellent week-end et de ruminer sur le droit d’information, ses limites et ses conséquences. Pour ceux qui n’ont pas suivi le déroulement de cette affaire je vous renvoie vers ma note  “Blogueur, mène à tout...même au tribunal”

PS: Mauro Poggia (MCG) renonce à faire appel à cette décision... et adressera sous peu un communiqué de presse aux médias.

Et demain est un autre jour!

Commentaires

  • Haykel, difficile de s'abstenir de faire un commentaire à ce sujet mais nous devons respecter votre demande. Amitiés

    Cramia

  • Je suis très triste et peiné d'apprendre cette nouvelle.

  • De tout coeur avec vous Haykel...

    Bien à vous

  • Triste!

  • Vivement UNE CAISSE MALADIE UNIQUE que je réclame depuis des années!

  • Et alors ce n’est pas ceux-là qui réclament une justice rapide ? Vous êtes servis, non ?

  • @Gilliéron - zéro pour le commentaire: ne pas mouiller sa chemise, c'est garder ses clients
    et c'est tout.

    cette condamnation est d'un ordre qui semble ne pas vous toucher.

  • Très fort, comment vous avez deviné ?

  • Il semblerait qu'à Genève la liberté d'expression ne soit pas à 2 vitesses, mais à 6 vitesses comme les voitures de sport que collectionne P-M Revaz. Alors que la votation sur la caisse unique semble inéluctable, le message qu'il entend faire passer est clair. Interdiction est faite à quiconque, y compris et surtout aux journalistes, de faire état:

    - des flux financiers à l'intérieur du Groupe Mutuel
    - de la provenance des fonds ayant servi à l'acquisition des locaux du groupe
    - du montant des rémunérations versées à ses dirigeants
    - de la structure de son actionnariat et des dividendes versés
    - des procédures d'adjudication des contrats de sous-traitance et dont bénéficie un cousin de M.Revaz
    - de la performance réelle du nouveau système informatique payé plus de 100 millions de francs

    Autant de sujets qui fâchent et qui pourraient peut-être un jour inverser les rôles au tribunal.

  • Courage Haykel... Tu en rigoleras bientôt de tout ça...Mieux vaut en rire! Mais je ne peux m'empêcher de crier que cette justice est injuste... Amitiés, Laurent.

  • Art. 292

    Insoumission à une décision de l’autorité

    Celui qui ne se sera pas conformé à une décision à lui signifiée, sous la menace de la peine prévue au présent article, par une autorité ou un fonctionnaire compétents sera puni d’une amende.

    Je ne vois pas en quoi Haykel est concerné par cet article, si vous avez une explication, je serai ravi de m'instruire, je doute beaucoup qu'une instance supérieure puisse maintenir cette charge en ce qui concerne Haykel !

    Léger, léger, les petits juges n'ont rien trouvé et se rabattent sur une charge relative au non respect d'une décision, donc vous n'êtes même pas condamné pour ce quoi vous auriez été inculpé, mais pour avoir, suite à votre convocation, débattu du sujet sur un blog.

    Nous n'avons pas intégré l'Europe mais nous avons hérités des méthodes du KGB ou du FSB !

  • Le même système judiciaire qui a libéré 3 fils de monarques russes après qu'ils aient tué un retraité dur une route limitée à 80 km/h alors qu'ils circulaient à plus de 300 km/h avec un taux d'alcoolémie très supérieur à limite autorisée, de toute façon, même ce détail est resté "top-secret", puis relâcher les auteur de ce meurtre au premier degré après une demi-heure à peine, l'un d'eux a craché au visage de l'officier de police genevois avant de quitter les locaux de la police !

    Un détail, ces criminels reviennent régulièrement à Genève en toute impunité !

    Autre affaire, l'avocat genevois ayant violé des garçons mineurs en 2008 contre rémunération, plus 3 autres à Zurich, son nom a été censuré par la presse et la "justice", il n'a eu qu'une amende de 200 Chf. avec sursis, un jugement à huis-clos sans qu'il se soit présenté à l'audience !

    Voilà à qui vous avez à faire, Haykel, à la mafia la plus criminel qui soit, celle des banques qui soutiennent les pires dictatures sanguinaire de la planète. Maintenant, ils ne se cache plus, il est temps de parler de ces fascistes criminels et de leurs complices !!!!

    Vous vous rappelez ce que la justice genevoise a fait avec le fils kadhafi, mais seulement après que le père retiré 427 milliards de Chf. des banques suisses pour les transférer dans une banque de Hong kong !

  • Encore un détail, Obama (celui qui a "fait" passé le "même" système de santé qu'en Suisse aux USA) est dans la tourmente, il vient d'être mis à jour que les compagnies pharmaceutiques sont derrière le financement de son élection, les républicain vont agir en justice, mais aux USA, ce ne sera pas ceux qui informent la population qui serons condamnés, mais bien les personnes ayant instigués et collaborés dans cette sale corruption !!!

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